Journaux du Sénat

Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKutcherLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRinguetteRossSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKutcherLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRinguetteRossSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE

Honorables collègues,

Nous célébrons aujourd’hui le 150^e anniversaire de l’édifice de la Bibliothèque du Parlement, symbole durable du savoir.

Achevée en 1876, cette construction emblématique se dresse au cœur de notre démocratie depuis un siècle et demi, et représente non seulement le savoir, mais aussi la résilience.

La Bibliothèque du Parlement est l’un des plus beaux exemples d’architecture néogothique au Canada. Son dôme élancé, ses fines sculptures de bois et sa forme circulaire distinctive font de ce lieu un espace à la fois majestueux et fonctionnel. Il s’agit d’un lieu qui reflète la dignité du Parlement lui-même.

Épargnée lors de l’incendie dévastateur de 1916 qui a détruit le premier édifice du Parlement, la Bibliothèque demeure un témoignage vivant de la continuité de nos institutions démocratiques.

Notre Bibliothèque est plus que de la pierre et du bois, il s’agit d’un phare d’information qui relie les gens, les idées et les possibilités à travers le temps et l’espace.

Depuis plus de 150 ans, la Bibliothèque du Parlement fournit un soutien essentiel aux parlementaires. Nous nous tournons en effet vers la Bibliothèque pour obtenir des ressources, des recherches et des analyses afin d’éclairer nos travaux législatifs.

Alors que nous célébrons ce jalon, souvenons-nous non seulement de l’édifice lui-même, mais aussi du travail important que fait l’institution au service du Parlement.

Ses collections, son expertise et son soutien nous permettent, en tant que parlementaires, de prendre des décisions qui servent le Canada aujourd’hui et pour des générations à venir.

À une époque de changements rapides et de défis complexes, la présence constante de la Bibliothèque du Parlement rappelle que la réflexion approfondie reste au cœur de notre vie publique.

Que cette institution remarquable continue de briller comme un phare de savoir, de résilience et de service pour les générations futures.

Je vous remercie. Meegwetch.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Yussuff présente ce qui suit :

Le mercredi 25 février 2026

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 5 février 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Observations au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (projet de loi C-12)

Reconnaissant l’importance d’un système d’immigration efficace, le comité exhorte le gouvernement du Canada à adopter les meilleures pratiques et à fournir à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada les technologies et les ressources nécessaires pour simplifier les processus de demande, éliminer les inefficacités, améliorer la productivité et réduire les arriérés de travail.

Le comité s’inquiète des pratiques frauduleuses de consultants en immigration et demande au gouvernement du Canada de lutter contre ces pratiques en réglementant la formation, l’évaluation, la certification et l’accréditation de ces consultants, ainsi qu’en imposant des sanctions – comme la disqualification, l’interdiction d’exercer et les poursuites – à ceux qui enfreignent la loi lorsqu’ils représentent ou conseillent des demandeurs.

Le comité tient à souligner les préoccupations des témoins quant à l’urgence d’accélérer la cartographie hydrographique de l’Arctique, conformément aux responsabilités du ministre des Pêches prévues à la partie 4 du projet de loi, afin notamment d’assurer la sécurité de la navigation et de faciliter le commerce maritime. Considérant que la technologie requise existe déjà, et soulignant le contexte géopolitique actuel marqué par l’activité accrue de la Russie et de la Chine dans l’Arctique, le comité soutient qu’il est impératif d’accorder un mandat clair et d’octroyer rapidement les ressources nécessaires.

L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénateur Kutcher, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1.à 15 heures le jeudi 26 février 2026, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir Anton Boegman relativement à sa nomination au poste de commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère;

2.le comité lève sa séance au plus tard 65 minutes après le début de ses travaux;

3.les remarques introductives du témoin soient limitées à un maximum de cinq minutes;

4.si, au cours du comité plénier, un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses du témoin y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;

5.si la sonnerie d’appel pour un vote retentit au moment où le comité doit se réunir, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et retentisse de nouveau une fois les travaux du comité terminés pour le temps qu’il reste.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,

Que, nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, la séance du mercredi 25 février 2026 continue au-delà de 16 heures, si les affaires du gouvernement ne sont pas encore terminées, et soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la dernière éventualité;

Que les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à se réunir après 16 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Après débat,

L’honorable sénateur Arnot propose, appuyé par l’honorable sénatrice Kingston, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure.

L’honorable sénateur Cuzner propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hay, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond,

Que le projet de loi C-4 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié par suppression de la partie 4.

Débat.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur l’utilisation de l’arrestation sans mandat du 15 juillet 2023 au 21 juin 2024, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 83.31(3).—Document parlementaire n^o 1/45-921.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénatrice Greenwood (le 25 février 2026).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 février 2026).

L’honorable sénateur Cuzner a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 février 2026).